incomplètes, tantôt tardives, étaient toutes irrégulières ; qu'en affirmant à l'inverse, pour refuser de constater ces irrégularités, que « le document qui a été adressé aux conseils le 12 août 2024 les

X... avait pu se méprendre sur l'étendue des droits dont disposait Mme Alice Z..., celle-ci tantôt lui louant des terres, tantot lui vendant des parcelles et que les attestations produites par M.

PREJUDICE A CALABRIA ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE EST INTERVENUE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL, QUI ONT RETENU LE COMPORTEMENT FAUTIF TANT

; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le bailleur fournit des attestations selon lesquelles compte tenu de son âge, Mme Z... ne peut rester sans surveillance et qu'elle est tantôt

Gilbert X... et Mme Andrée Y..., épouse X..., demandeurs au pourvoi, tantôt comme les époux X..., tantôt comme les consorts X... ; Attendu que les deux arrêts de rejet rendus par la troisième chambre

Y... a été embauché par contrat à durée déterminée par l'Association Les Chamois pyrénéens le 6 janvier 1994, en qualité de moniteur sportif ; que plusieurs contrats à durée déterminée, tantôt à temps

[N], à titre personnel en qualité d'avaliste, cependant que le tampon de la société sur lequel se trouvait apposée la signature de M.

[S] indique qu'aucun récépissé standard n'était à la disposition du greffe, le jour où il s'est déplacé pour déposer son dossier, et ajoute que c'est à sa demande que le tampon qui

des vins tantôt des vins et eaux de vie appellation contrôlée, de telles marques étant déceptives dès lors que sous leur couvert le déposant pourrait distribuer n'importe quoi pourvu que ce soit du vin

. la qualité de locataire auquel serait applicable la loi du 6 juillet 1989 et que la novation des rapports entre les parties ne se présume pas et ne peut résulter du paiement de sommes qualifiées, tantôt

d'enregistrement de son recours ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu' il est constant que l'exemplaire de la déclaration de recours qui a été notifié par Sannac à l'Autorité est revêtu du tampon

sa demande irrecevable comme prescrite, alors « que l'action tendant à faire prononcer la radiation d'une hypothèque en raison de l'extinction de la créance qu'elle garantit doit pouvoir être exercée tant

OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO Notification aux parties par expéditions le : 27. 2. 09 Me TANTON-Me CLOT Copie : 27. 2. 09 27. 2. 09 COUR D'APPEL DE BOURGES f CHAMBRE

DEMANDE A L'ETAT ET A LA COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, EN SE FONDANT SUR LA FAUTE QU'AURAIT COMMISE LE MAIRE DE CETTE COMMUNE, DANS L'EXERCICE TANT

tribunal d'instance de la contestation de cette désignation ; Attendu que, pour la débouter de sa demande, le jugement attaqué a retenu que la CDC se situe dans une position intermédiaire l'apparentant tantôt

A L'HOSPICE DES ENFANTS ASSISTES ET QUI EN RAISON DE MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES, EST FINALEMENT DEVENU PROPRIETE DE LA VILLE DE PARIS; QUE LES BAUX CONSENTIS AU LOCATAIRE PRINCIPAL L'ONT ETE TANTOT

notamment les frais d'entretien du véhicule litigieux, énonce que le même chiffre de recette figurait sur leurs déclarations de revenus et que les prélèvements privés ou professionnels étaient effectués, tantôt

Comportement des autorités compétentes : pas moins de treize audiences furent ajournées tantôt en raison de la mutation du juge, tantôt d'office ou sans motif, tantôt à cause de dysfonctionnements du greffe