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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406129_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Marseille a implicitement rejeté sa demande de communication de l'audit réalisé en 2023,
Source officielle1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
une durée de 18 ans à compter du 11 novembre 2004 sur un ensemble agricole dénommé Domaine de Charreux comprenant des bâtiments d'exploitation et des parcelles en nature de terre, pré, lande et bois tailli
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cadastrées AB 138 139 140 141 au lieudit bois des fenêtres et AN 44 45 342 au lieu dit l'Amérique évaluées à la somme de 10 828,02 € et la moitié en pleine propriété des parcelles en nature de taillis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Gérard, le 02 Mars 2005c/COMMUNE DE MOLINEUF
6253c93abd3db21cbdd87a28
22 novembre 2005
22 novembre 2005
À ce dernier égard, il estime que l'ouvrage considéré est un espace resté dans son état naturel qui ne peut être considéré comme un ouvrage public et qu'en toute hypothèse, la zone des taillis arbustifs
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8eff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il détaille l’étude de marché réalisée selon 16 termes de référence concernant la parcelle de terre et de 20 termes de référence concernant les parcelles de bois-taillis, la jurisprudence du Tribunal judiciaire
Source officielleCIVIL
68128dafd554c55098ec8f5a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
globale de 125,28 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210697_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par Me Taiebi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleciv1
61372109cd580146773f0742
18 octobre 1989
18 octobre 1989
normales d'exploitation du fermier", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat ; et alors, selon le troisième moyen, qu'en retenant que le défrichage des parcelles en bois et taillis
Source officielle1ère chambre
DTA_2202302_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
terre labourable (cadastrées section A n° [Cadastre 8], A n° [Cadastre 9], A n° [Cadastre 27], B n° [Cadastre 33], B n° [Cadastre 29], B n° [Cadastre 30] et G n° [Cadastre 5]), de parcelles de bois taillis
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
en qualité de locataire conformément aux termes de son bail et qu'il a été contraint d'arrêter de nettoyer la terre depuis le début de la procédure, de sorte qu'elle est de nouveau envahie par les taillis
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
65434b270147228318b91423
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [U] et Mme [Z] [C] l'immeuble composé d'une maison et d'une parcelle de terrain en nature de lande et taillis sis [Adresse 43] sur la commune de [Localité 56] cadastré E[Cadastre 37], F[Cadastre 38
Source officielleChambre 1-5
6a192f4bcdc6046d4754e790
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007706275
22 juin 1987
22 juin 1987
qu'une erreur de classement a été commise ; que s'agissant de la parcelle ZW 69, s'il ressort des pièces du dossier qu'une partie de celle-ci comporte des affleurements rocheux et n'est couverte que de taillis
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007666534
15 décembre 1978
15 décembre 1978
qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'Association foncière de Varennes à remédier, par des travaux appropriés, aux défauts qui, imputables à la présence d'arbres, de souches, de taillis
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f71
6 mars 1984
6 mars 1984
SUITE, L'ARRET ENONCE QUE LA NOTIFICATION MENTIONNE UNIQUEMENT LE PRIX GLOBAL DU DOMAINE VENDU SANS AUCUNE VENTILATION DE CE PRIX ENTRE LES VIGNES, VERGERS, TERRES ET PRES, PACAGES, LANDES, BOIS ET TAILLIS
Source officielleciv3
607941069ba5988459c40004
3 mai 1972
3 mai 1972
BIGUGLIA COMPREND UN VASTE ETANG DE 1 600 OU 1 800 HA D'EAU DE SALINITE VARIABLE, COMMUNIQUANT AVEC LA MER, UN ILOT AVEC CONSTRUCTION, UNE PIECE DE TERRE DE 21 HA 46 EN NATURE DE BOIS D'AULNE ET DE TAILLIS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00189_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A représenté par Me Taiebi conteste en appel le rejet du surplus de ses conclusions par le tribunal administratif de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408698_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 9 sur 39