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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Elle fait valoir que : - Mme [W] a procédé, seule, à l'ouverture des machines à sous et a sorti une boîte de chacune des machines qu'elle a déposées sans surveillance sur un tabouret ou sur des machines
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518e5
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Y..., X..., Michel, Margelidon, Brat, Vauvert, Ferrarese, Civet, Leger, Louvrier et Tabaret ont été engagés par la société Frangecom, entreprise de travail temporaire, respectivement les 5 décembre 1977
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5481d
10 mars 1965
10 mars 1965
A FAITE LE 10 SEPTEMBRE 1963, AU COURS D'UNE DISCUSSION AVEC L'UN DE SES CHEFS AU SUJET D'UN TABOURET DE TRAVAIL QUE CELUI-CI LUI ENLEVAIT ; QUE LA SOCIETE S'EST SEPAREE D'ELLE APRES EN AVOIR EXIGE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600451_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par une porte battante et non visible par l’œilleton, permettant de concilier exigences de sécurité, de surveillance et respect de l’intimité, un miroir, un lavabo, une télévision, une table, des tabourets
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200148
21 janvier 2010
21 janvier 2010
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 08-20.810 et n° M 08-20.811 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Groupe Antoine Tabet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401837_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Taforel, représentant Mme B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200909
4 juin 2009
4 juin 2009
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2007), qu'une sentence arbitrale déclarée exécutoire en France, intervenue entre la République du Congo et la société Groupe Antoine Tabet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
numérique et téléphone professionnel, port de tablette en continu sans bandoulière, tablette numérique a blessé tout le bras jusqu’au doigts ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502989_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
NEO appartenant au service et déclarée manquante depuis février 2023 a été retrouvée dans ses effets personnels, tablette qu’elle utilisait à des fins personnelles pour créditer du temps de travail non
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502150_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101014_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Caen a rejeté sa demande de remise gracieuse de sa dette
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d8
25 juin 1981
25 juin 1981
ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QUE LES OUVRIER DE L'ATELIER NE POUVAIENT IGNORER, NI LE DANGER INHERENT A L'ESSENCE QUI S'Y TROUVAIT MANIPULEE, NI L'INTERDICTION DE FUMER DEVANT LES TABOURETS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308093_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B C, représenté par Me Tabordet-Merigoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le maire de la commune de Gif-sur-Yvette a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905917_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ensuite indiqué, dans un mail adressé à un agent de la commune le 29 octobre 2018 qui lui demandait de restituer le matériel hors d'usage, qu'elle a jeté le téléphone à la déchèterie et a égaré la tablette
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
-Sur l’activité tabletterie En l’espèce, l’expert a retenu un barème de 95 %, au regard de la croissance récente de cette activité.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5afb
26 avril 2022
26 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de la somme réclamée par la sociéété [O] au titre de l'inventaire dit de 'tabletterie': L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfc542d85a267f3c76f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 15/00051 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670433a48d5cd4a875948b6d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/796 N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74K Le CCC : dossier FE : Me LUBAC Me TABORDET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
raccordé à ce réseau en la personne de la SCI Les Cézardières ; le 25 octobre 2024, elles ont demandé à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine de procéder à la création d'un tabouret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C D, représenté par Me Tabordet-Merigoux demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté PC n° 0912722210020 du 1er
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