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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

65b4b1ee7ef77d000880b655

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a0a5ae27812390dea9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5336 Monsieur [L] [V], représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844084

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Y... et Thomas Fridman,- les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas NGANGA, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème Chambre

697c60d8cdc6046d47396916

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bd2de0ebe408da9e349

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39 Madame [J] [Z] [C] [M] née le 07 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd48

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Par jugement du 28 mars 2007 le Tribunal de grande instance de MARMANDE, reconnaissant la responsabilité civile de Maître Thomas X..., avocat, envers sa cliente la SCI Parc Montaigne, le condamnait à réparer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

ayant-droit, intervenant en lieu et place de Monsieur Thomas X..., (décédé) Représenté par Lyne MATHURIN BELIA, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat postulant, SELARL LACLUSE & CESAR

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c55

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et substituant Me Nathalie JOUKOFF, avocat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cd6cdc6046d472de51c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z] né le 02 Août 1961 Ayant pour conseil Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] CHU [

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CA

9e Chambre A

61637737f6919f4eda2c38b3

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS SCP RACINE ET GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Opp. Taxes

5fdd639df10f3e0cadf676b7

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Monsieur Thomas D..., demeurant 3 bis Jean-Baptiste E...[...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ANDREW MAC THOMAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN &

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91212

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelante : Madame [F] [A] [U] [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N°

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90774

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696912c9cdc6046d476a5102

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représentée par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Thomas LECLERC,

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2005

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Korsia revel, de Me Boullez, avocat de la société Thomas montage Girard, de Me Cossa, avocat de la Mutuelle électrique assurances de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Présence assurances

Source officielle