Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 14 janvier 2026
- ECLI
- 696912c9cdc6046d476a5102
- Date
- 14 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN Madame [O] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représentée par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN Monsieur [D] [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [Z] [G], Madame [O] [G], Monsieur [T] [G], Monsieur [D] [G], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Septembre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 27 octobre 2025 ; Attendu que madame [S] [J] accepte ce désistement par voie de conclusions déposées par RPVA le 4 décembre 2025 ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais. Fait à [Localité 10], le 14 Janvier 2026 Le Magistrat de la Mise en Etat Hélène BARTHE-NARI Copie adressée aux avocats
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 14 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
696912c9cdc6046d476a5102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel