Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 22 janvier 2026
- ECLI
- 697c60d8cdc6046d47396916
- Date
- 22 janvier 2026
Droit des personnesNationalitéDemande tendant à contester l'enregistrement ou le refus d'enregistrement d'une déclaration de nationalité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00057 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKD7 5ème Chambre Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [V] [H] divorcée [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [S] [L] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMEE Nous, M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme Marion GIACOMINI, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Thomas ROULLEAUX représentant les consorts [E] en date du 14 Janvier 2026 accepté par Me Armelle BETTENFELD représentant Madame [S] [L] veuve [E]; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte aux consorts [E] de leur désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. La greffière, Le président de chambre,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 22 janvier 2026
- Matière
- Droit des personnes
Référence
697c60d8cdc6046d47396916
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel