COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 FG N° 2015/72 Rôle N° 13/11056 SOCIETE PRADO MUTUELLE C/ SCP BECHERET- THIERRY-SENECHAL-GORRIAS

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 293 766 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry

CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des

BTSG BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[C] prise en la personne de Me [X] [C], agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société DRB ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] N° SIRET

Thierry, - La SOCIETE ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour diffamation publique envers un membre du Gouvernement

[M], armateur du bateau, et la société Roudaut Thierry, société ayant réalisé des soudures sur le bateau, ont été déclarés coupables de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

[Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: E0280 et par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1942

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

Jourdain Boulogne, 44 / de Mme Jourdain Boulogne, pris ès qualités d'administrateurs légaux de leur enfant mineur Sébastien, 45 / de M.

Thierry Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Z..., domiciliée

Monsieur Thierry X... s'y est opposé.

. : 04/00697 Nature du recours : Contredit DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Thierry X assisté de Me A..., avocat au barreau de LYON DEFENDEURS AU CONTREDIT : Maître Y ès qualité de liquidateur

qualités, à la société Segard Carboni, ès qualités, au président du Conseil supérieur du notariat, ès qualités, à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit et jugé que la déclaration d'insaisissabilité faite par Monsieur Thierry X...est inopposable à Maître Z...ès qualités de mandataire

de liquidateur, CONDAMNER la SCP BECHERET THIERRY [W] GORRIAS (BTSG), ès qualités de liquidateur de la société ENIBLOCK, à payer à la société SCC FRANCE la somme de 3 000 € au titre des dispositions

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 DEFENDEUR A LA REQUETE SCP BECHERET THIERRY

Nä 03/03821 AFFAIRE : Thierry X... C/ Mr Francisque Y... - Commissaire à l'exécution du plan Mr Patrick Z...