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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005540
19 février 2007
19 février 2007
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29a098ed4b8b75469d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS [P] [G] Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d493
25 janvier 2001
25 janvier 2001
sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de 3 arrêts rendus le 9 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Isabelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005537
19 février 2007
19 février 2007
française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielleChambre sociale
64e8448be90364d9695a7b5a
24 août 2023
24 août 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [G] [L], [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e66d34da2cbdcda1d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[I] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thibault SANCHEZ - #D0352 DEFENDERESSES S.A.S. VILLE POUR TOUS S.A.S.
Source officielleDROIT COMMUN
67117fb1987bf19d03114b56
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MISE EN ETAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me MANCEAU - Expertises x3 - Médiation Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696252
6 juillet 2023
6 juillet 2023
21/07071 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN4N [O] [S] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurances GMF Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
6780be24780de3a214879ea8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CEETRUS FRANCE C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnanced'incident du conseiller
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
Rôle N° 13/14023 Société ARBOR TECHNOLOGY CORP SAS ARBOR FRANCE C/ SAS CASH SYSTEMES INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me SIMON-THIBAUD
Source officiellesoc
61372180cd580146773f450c
17 avril 1991
17 avril 1991
(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000f03029105dbedc381
6 juillet 2023
6 juillet 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Virgile THIBAUT
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b6a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] [3] Représentée
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Me Isabelle FICI Me Serge BERTHELOT Me Alexandre MAGAUD Me
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Appelante Monsieur [J] [B] défaillant SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER représenté par Me Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN ET HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, Madame [V] [S] née le [Date naissance 4] 1946
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016e4
24 octobre 1996
24 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'assistance spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0802 INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
Source officiellePage 9 sur 38