Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Saisine obligatoire N° RG : 25/00593 N° minute : 25/375 Le 1er avril 2025, Nous, Béatrice DESHAYES vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle

Saisine obligatoire N° RG : 25/00597 N° minute : Le 1er avril 2025 2025, Nous, Béatrice DESHAYES vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffière, en salle

RENOV FACADE 34 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE

formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui a relaxé Paulo X..., Andretta Y... et Sylvain

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

DU 9 LE BOIS DES SYLVAINS SCI, prise en la personne de sa gérante Mme [N] [W], représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0898 - N° du dossier 201840 ORDONNANCE DE

Le salarié a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Attendu qu'un accord cadre est intervenu le 12 mars 1999 relatif à l'aménagement de la durée du travail aux termes duquel pour les salariés relevant de l'article 11 de l'annexe 9 comme Monsieur Sylvain

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du

Sylvain X... engagé le 12 septembre 1977 en qualité de monteur électricien par la société Legrand a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation judiciaire

Sylvain X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

que ledit arrêt n'est pas définitif en l'état d'un pourvoi formé par Sylvain X... ; qu'en conséquence, il ne peut en être inféré une annulation du bail portant sur le local annexe consenti par Simone