Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, Voies navigables de France, représenté par Me Sylvain Salles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sandra de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain

représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention de blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sylvain Joyeux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce voisine ; que si Sylvaine X... a soutenu ne pas se

A..., gérant de la société His, selon lesquels "je me suis rendu à plusieurs reprise à la société Est Hôtel où j'ai été reçu par Sylvain X... qui m'a dit être le directeur de l'établissement" ; avec Sylvain

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PARKING MAZARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui, après relaxe définitive de Sylvain

d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ou le règlement, involontairement causé la mort de Sylvain

Jacqueline veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Thierry et Sylvaine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Sylvain, - Y...

légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu que les salariés licenciés font grief à l'arrêt attaqué de les

A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société AMB TPMR, dont le siège est RN 23, 49480 Saint-Sylvain

Z... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain X..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2. 13) ; que, Sylvain X..., né le 11 février 1969..., a indiqué dans la

ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué décide que le licenciement de M. de X..., responsable de communication de l'Association des amis de l'Abbaye de Sylvanes

Y... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain C..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2.13) ; que Sylvain C..., né le 11 février 1969 à Antony (92) ..., a indiqué