La commune conteste les moyens invoqués.

de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes 2019-2020, et consistant à prospecter les annonceurs, à promouvoir l'espace publicitaire et à recueillir les publicités à insérer dans les supports

Le dossier a été communiqué au procureur général.

2023, son conseil l’a mise en demeure de cesser d’user de la dénomination “les blancs de l’ouest” à titre de marque, sur le site internet , sur les réseaux sociaux et sur ses supports

respecter leurs engagements et que, par suite, le conseil des sociétés BAUME DES ANGES lui a signifié d'avoir à retirer 'toute référence à Baume des Anges et à la lavande Carla de Provence de tous supports

Considérant ce qui suit : La société Marketing & distribution, qui exerce une activité d’agence de communication et de conseil, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien

l'opposant à la société Stade rochelais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Atlantique stade rochelais, défenderesse à la cassation ; Vu la communication

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien

NDM Développement de cesser toute utilisation contrefaisante de la marque « TACOS DE LYON » et de retirer toute mention « TACOS DE LYON » de leur devanture, emballages, site internet, et tous autres supports

l'intensité des exploitations de ce signe lui ont conféré une distinctivité accrue, qu'ils imposent à leurs cocontractants d'accompagner systématiquement le terme "fooding" du signe ® dans tous leurs supports

troisième part, aux fins du calcul des "droits de BIEM", au titre de la période du 11 septembre 2007 au 30 septembre 2019 : le relevé des messages publicitaires correspondant aux échanges d'espace ou de supports

D'une part, les opérations de construction du puits de ventilation et d'évacuation de la ligne 16 du Grand Paris Express, partiellement à l'emplacement du rond-point Bel Air sur le territoire de la commune

en conséquence, - interdire à la société Mediascop d'utiliser le nom 'Mediascop' et tout nom similaire, sur tous supports et moyens de communication, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que la CCI du Var n'a pas communiqué à la société AECP les tarifs pratiqués par l'ancienne société attributaire est nouveau en cause d'appel ;

par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré

prévues aux points 1, 7.2, 7.3 et 7.4 et 7.5 dudit contrat, à savoir, la mise à disposition de la marque et du logo, la mise à disposition de la méthode, l'accès électronique aux outils et traitements communs

Freedom of expression applies to the Internet, as it does to all means of communication.