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6 838 résultats pour « Supini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372390cd5801467740b66b

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 janvier 1998), que Mme X..., salariée de la Société des transports en commun de l'agglomération de Bayonne en qualité de "conductrice-suivi

Source officielle

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CC

soc

6137238ecd5801467740b4f8

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... n'avait pas le suivi d'exploitation et aucune tâche administrative dans la mesure où le siège social et l'ensemble de la comptabilité de la société MHP étaient situés à Paris, qu'en réalité et principalement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01093

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

coupable de plusieurs infractions en concours, il ne peut être prononcée qu'une seule peine d'emprisonnement dans la limite du maximum légal le plus élevé ; que les faits de harcèlement d'une personne suivi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201100

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle fait valoir qu'elle a suivi des formations qui lui ont été dispensées par le centre de médiation et d'arbitrage de Paris, dont elle est depuis 2013 médiatrice agréée, par l'École de médiation du barreau

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384b

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

cadre d'une simple fonction d'interprète judiciaire ; qu'elle avait proposé un service dépassant le cadre de ses activités d'interprète dans le seul but de favoriser une adoption et d'en assurer le suivi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00369

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

résulte que la convention individuelle de forfait en jours qui ne respecte pas les dispositions supplétives de l'article L. 3121-65 est nulle ; qu'il doit être établi par l'employeur qu'il a instauré un suivi

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c2b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Limitation de la supination du coude droit chez un droitier : 5 %' Nous sommes en accord avec le médecin conseil pour retenir un taux d'IPP de 5 % pour la limitation de la supination.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9e5f97c202825ace189f5

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

DEMANDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me François SUSINI de la SCP AMIEL SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00449

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2011), que la société de droit belge Educinvest est titulaire de la marque internationale Supinfo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200819

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[G] fait valoir, qu'ingénieur en génie civil, expert inscrit près la cour administrative d'appel de Marseille depuis 2006, il a suivi, en 2020, la formation complémentaire de l'UCECAAP sur la procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200289

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Il ajoute que les pièces de son dossier de candidature démontrent qu'il remplit les conditions pour exercer l'activité d'expert et qu'il a suivi en mars 2020 une formation sur l'expertise judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48772

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

attaqué (Versailles, 8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du dossier concernant le suivi

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba62

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

contredit, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel aurait dû se déclarer d'abord compétente pour ensuite apprécier le bien ou mal-fondé de la demande et, d'autre part, qu'elle n'a jamais suivi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200542

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

la rubrique « interprétariat en langue arabe », ne remplit pas ses obligations en matière de formation et ne s'est pas présenté, sans fournir d'excuse valable, à la convocation du magistrat chargé du suivi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01536

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[M] [R] à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01208

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[N] [H] à la peine de dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour violences suivies d'une

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301126_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C et Mme D B, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4211a

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

LA SOCIETE FRANCAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DITE SOFIC ET GAUCHER ONT FONDE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE-PARC QUI AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES IMPORTANTS ET DONT SUSINI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01973_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCCV l'Héritière, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00766

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Les parties conviennent que ce budget, défini pour la première année contractuelle, pourra être révisé lors des réunions de suivi définies à l'article 6 des présentes.

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