Y... a mis en demeure Stéphane X... de le rembourser ou de lui céder l'immeuble ; que Stéphane X... ayant été mis en redressement puis en liquidation judiciaires les 25 février et 17 juin 2005, M.

BEYDIUM anciennement dénommée BOIS D'ARCY DRIVE - [Adresse 11] [Localité 20] S.A.S. FLV - [Adresse 12] S.A.S. H.G SERVICES - [Adresse 28] S.A.S. KEVEL - [Adresse 21] S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Pyrénées Bigorre, société anonyme, (anciennement dénommée

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/07310 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [X] [P] [D], [U] [G] C/ SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Coca-Cola Europacific partners France Ordonnance : 60959 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Norman B... entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens, suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens contre personne non dénommée

Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI A l'audience de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la cour d'appel de DOUAI du 23 janvier 2025 Nous, Stéphanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.