Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1988), que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1982 en qualité de "secrétaire sténo-dactylo

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1989), que Mme Y..., engagée par la société Hely Joly en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

(Paris, 21 mai 1999), que la Banque pour l'industrie française (la BIF) a relevé appel de l'ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la banque Pallas Stern

X... et Mme Y..., qu'il avait engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo, ont signé, le 5 octobre 1990, une convention portant rupture du contrat de travail d'un commun accord ; Attendu que Mme

Aucun contrat cadre n'est produit, pas davantage que les conditions générales de vente de STN.

société DG X... ; que le bailleur, la SCI Salon Ste Croix, a fait procéder le 14 novembre 2014 à la saisie conservatoire de l'ensemble des matériels, meubles et biens de consommation de la société DG

l'identité exacte du dirigeant de la société qui a conclu le contrat de prêt à usage à l'origine de la remise ; que l'affirmation selon laquelle la société UTA a ignoré le nom du président de la société STEB

Steve, - Y... David, - Z...

Barras, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de la société Stef, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Crea Steel.

Michel X..., demeurant route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), 2 / de la société Aga Stone, société de droit canadien ayant élu domicile chez M.

Steve, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., notamment pour homicide

X..., salarié de la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de neuf jours de congés payés, estimant notamment que son employeur ne pouvait

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., secrétaire sténo-dactylographe,

la condition de double incrimination, exigence qui, au demeurant, serait en totale contradiction avec les engagements internationaux souscrits par l'Etat français au titre de la Convention européenne STE

2014), qu'engagé le 5 mars 2001 en qualité de responsable de paie par la société Thyssen Krupp Electrical Steel Ugo, M.

Steve X... à payer à M.

C... , domiciliée [...] , agissant en qualité de secrétaire du comité d'entreprise STN, 4°/ Mme W...