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558 résultats pour « Stéphane BELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90398

Appel

27 décembre 2012

27 décembre 2012

.-97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par de Me Sabrina NECHADI, avocate INTIMÉ Mme Jeanine Michelle A...

Source officielle

Page 9 sur 28

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Journal officiel
Créations

BELLEC, Stéphane, Cécile, Marguerite, LE ROUZIC

SIREN 808833321Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/05/2025

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Ventes et cessions

stephane chaussures, BELLEC FRANCOISE LUCIENNE

SIREN 519386601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.

28/03/2010

Voir →

Ventes et cessions

STEPHANE CHAUSSURES, BELLEC FRANCOISE LUCIENNE

SIREN 519386601GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

14/03/2010

Voir →

Radiations

STEPHANE CHAUSSURES, BELLEC FRANCOISE, Lucienne

SIREN 310124342GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/03/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f78

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Thi Huyen

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01494_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01495_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cceb6b63637c907b7b28

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° RG 21/02316 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPWW Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 22 février 2021 RG : 11-20-000102 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f63

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Stéphane X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5229508abe85120468a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société [8] C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [8] - Me BELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310485

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Mais lorsque l'immeuble de la SARL JLD a été édifié il était en seconde ligne et la villa « la Belle brise » avait déjà des arbres et une haie de mimosa sur le côté.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant volontaire [Adresse 12] Madame [BR] [YA] épouse [GN], Intervenante volontaire [Adresse 12] Représentés par Maître Martine BELLEC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Besançonc/France

ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD002924818

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

    À la suite d’une plainte de R., belle-fille du requérant, pour des faits de viols et d’attouchements sexuels sur mineur, commis entre 1982 et 1992, le requérant fut placé en garde à vue et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa34e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d65857dd64cbdaa350

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur Ags CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION, en garantie de la société financière TURENNE LAFAYETTE représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa35c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c6

Appel

19 mai 2006

19 mai 2006

No 05/01875 PD/AV AFFAIRE : Jean-Stéphane X... C/ Me Cosme ROGEAU - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. EDITIONS ALADIN ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M. Eric Serge A..., M. Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079793

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphanie R..., avocat au barreau de TOULON INTIMÉ : Mme B... U... [...]

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe6fcdc6046d4767d3eb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c4f7cdc6046d4730deee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil et du délibéré du 09/10/2025 PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e78

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQS DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Frédérique BELLET

Source officielle