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né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

barreau de NANTES, substitué par Maître Bertrand NAUX, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [U] [N] 28 Rue de la Sanglerie 44840 LES SORINIERES représentée par Maître Stéphane

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ELECTION PROFESSIONNELLE

683f4fd98f105e58d1ae81e9

T. Judiciaire

9 avril 2025

MANPOWER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 140] représentée par Maître Stéphanie KUBLER avocat au barreau de PARIS - P0312 CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL CAT MANPOWER, sise [Adresse 47]

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02251_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03097_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

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Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab4c

Appel

21 août 2024

SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

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Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae6

Appel

2 octobre 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

PITCH IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1af

Appel

8 février 2012

SCP CASANOVA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY

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Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90700

Appel

29 mai 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01158_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01954_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02085_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00233_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Chapon, représentant la société Sagec Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00665_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03178_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02778_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Ch civ. 1-4 copropriété

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Appel

9 janvier 2024

POKE LEVALLOIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Gary GOZLAN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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