et sérieuse au motif que rien ne vient démontrer que l'absence et le retard reprochés aient entraîné une perturbation telle dans l'entreprise qu'elle rende impossible la continuation des relations de

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 300 000 francs ainsi qu'une rente de 1 000 francs par mois pendant 10 ans, alors, selon le moyen, qu'en fixant partiellement le

et impossibilité de lui proposer d'autres postes ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Le Hir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Mat service Ouest, dont le siège est "Le Janet

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citer location de voitures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes

14 juin 2000, le tribunal de commerce a prononcé le redressement judicaire de l'entreprise, transformé ultérieurement en liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

juin 2000, le tribunal de commerce avait prononcé le redressement judicaire de l'entreprise, transformé ultérieurement en liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

équipement ; une partie de la mission de l expert portait sur "la conformité des travaux réalisés aux prescriptions des plans et permis de construire accordés" ; l expert a constaté que "les murs du sous-sol

Oberthur, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ouest impression Oberthur et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Paule Y..., épouseuiho, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cetra, dont le siège social est à Donges (Loire-Atlantique), avenue de laare, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes

accepté la convention de conversion qui lui avait été adressé par l'employeur le 22 février 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 97-22.366 formé par la société Cargill division soja France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale militaire, section marine, dont le siège est 111, rue du château

X... et Y..., liquidateurs de la société anonyme RMO Travail temporaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M

Z... , a été licenciée pour faute grave le 28 octobre 1994 ; qu'estimant avoir été licenciée sans cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2004) et les productions, que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit en sous-sol