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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Aminata SOMDA
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f55ba
27 juin 1991
27 juin 1991
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que le 1er février 1983, Auguste X..., salarié de la société Omnium Maritime Armoricain (SOMA), a
Source officielleJuge Unique
DTA_2304529_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Somda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505443_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Somda, représentant Mme A....
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400757_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC000214311
24 janvier 2012
24 janvier 2012
width:11.87pt; display:inline-block } .s6667B4BF { width:213.78pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 2143/11 by Mariusz SOMLA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:121
1 octobre 1975
1 octobre 1975
. # Rey Soda gegen Cassa Conguaglio Zucchero. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Abbiategrasso - Italien. # Rechtssache 23-75.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Somda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer un visa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0517DEC003205596
17 mai 2001
17 mai 2001
He was admitted to Soma Hospital and then taken to Manisa Clinical Hospital, where he underwent an operation.
Source officielleciv1
613722b1cd580146774002e9
10 juillet 1996
10 juillet 1996
arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit : 1°/ du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, 2°/ du garage Soda
Source officielleChambre des Etrangers
63c8ef59dc5b777c90993185
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Aminata Somda
Source officielleChambre des Etrangers
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9df
17 avril 2025
17 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6537612f974d258318455253
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500502_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
enregistrée le 2 février 2025, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 19 mars 2025, 3 avril 2025 et 12 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B F D, représentée par Me Somda
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03110
16 mai 2012
16 mai 2012
constitue ainsi une véritable unité de fabrication installée sur le lieu de vente qui se distingue d'un simple distributeur de boissons ; que dans le cas de la restauration hors foyer la fabrication du soda
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58667
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Victor X... et la société Etablissements Benoît Y..., qui avaient exécuté des travaux pour la Somae, avaient ouvert un compte commun au Crédit agricole ; qu'en paiement des travaux, la Somae a remis à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300836_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1965:1210DEC000200763
10 décembre 1965
10 décembre 1965
To permit a prisoner on hunger-strike to clean his body, he gets every day a hand-basin of water with an addition of 20 grammes of washing soda and is expressly told about the soda addition.
Source officiellecomm
613724bbcd58014677417eaf
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Maxime X... et ses associés cédant 1 650 actions à la société Somma frères (la cessionnaire), dont M. A... était président et directeur général et 10 actions à M.
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48bf
15 octobre 1991
15 octobre 1991
, avait pris en charge les frais et débours du navire, lequel était compris dans la liste des navires dont la Somar disait être propriétaire et le gérer ; qu'ayant relevé, en outre, que M.
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