.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOGEA SUD-EST, venant aux droits de la SOCIETE SOBETREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogea

René X..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire du syndicat de la copropriété Le Fontmagne, demeurant ..., aux droits duquel se trouve la société Sogeba, syndic, ayant déclaré reprendre l'instance

Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Joséphine Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires Le Fontmagne, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Sogeba

X..., architecte, a été déclaré responsable de plein droit avec la société Sogea Aquitaine, entrepreneur, des désordres affectant un immeuble appartenant à la société civile immobilière Saint Martin (la

CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS Société GCA TAINER BV SARL SOGAMA

du travail et l'inspection du travail n'a été proposée par la Sogima ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogena que sur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Toulouse, 13 février 1997), que le conseil de l'Ordre des pharmaciens a assigné la société Sogara

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 7, 8, 23 et 24 juillet 2025, la société Martin entreprise, agissant au nom du groupement qu'il constitue avec la société Socoba

de dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean X... est poursuivi en qualité de chef d'entreprise intervenante sur le fondement de ces deux mêmes articles ; qu'il sera observé que, si l'entreprise Sorreba

En deuxième lieu, le contrat de garantie d’usage d’un poste d’amarrage au port de Bandol passé avec la société SOGEBA a de même été conclu avec M. D... et non avec la SAS C... D....

Pierre de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Sodeba, dont le siège est ...,

aujourd'hui décédés, ont confié en 1996 des travaux de rénovation d'un immeuble leur appartenant à la société Bureau d'étude infrastructure (cabinet BEI), en qualité de maître d'oeuvre, et à la société Sogebat

a, selon lettre de transport aérien du 3 avril 1998, pris en charge à Lima (Pérou) puis transporté à Paris dans un avion cargo 253 colis de coquilles Saint-Jacques congelées destinées à la société Socopa

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 février 2004, rectifié le 17 juin 2004), que la société Sogea

Recours du ministre de l'industrie tendant : 1° à l'annulation du jugement du 23 juin 1980 du tribunal administratif de Montpellier annulant à la demande de la société SOGEBA, deux décisions des 5 février