.) ; que la Société de financement régional Elf Aquitaine (SOFREA) a consenti à la société S.E.R.M. un prêt de 400 000 francs garanti par le cautionnement de la banque donné par acte du 5 février 1980

préciser que l'indemnité versée, à la suite du décès de Michel Y..., par les nouveaux dépositaires de presse agréés par les NMPP, devait revenir à la succession de ce dernier plutôt qu'à la société SOPRESSE

La requête a été communiquée à la société SOFAREB et à la société Groupama Centre Atlantique qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

ARRET No Société SOCREC C / X... JL / LG.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 122-6 et L. 324-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été licenciée pour faute grave par la société Sofren

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ...,

Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 8 / de la SMABTP, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 9 / de la société Sogecop, dont le siège est à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 10 / de la société Sorea

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société SOREP, société à responsabilité limitée, dont le siège

[B] et [X], respectivement gérants des sociétés Options conseil et Méditerranée zeolithes (la société SOMEZ), ainsi que les sociétés Options conseil et MM SAS, ont interjeté appel de cette ordonnance.

SA SOAARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFRELE, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis

l'objet en 2005 d'une restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de 166 emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec

l'objet en 2005 d'une restructuration avec la fermeture de son site de Chaumont entraînant la suppression de 166 emplois ; que le 22 janvier 2008, les titres de la société ont été cédés à la société Sofarec

, par ailleurs, accepté que les sommes versées par lui à ce titre ne deviennent pas immédiatement exigibles dans ses rapports avec la débitrice, la Société de financement régional Elf-Aquitaine (la SOFREA

faire assurer, dans un délai de quatre mois, l'élimination de 222,5 tonnes de pneumatiques usagés stockés sur le dépôt situé à Rouge, zone industrielle des Vallées, anciennement exploité par la société SOFRED

qu'elle est inconnue des banques de données internationales à l'adresse de son siège social ; que son président, Henry U..., a donné procuration sur le compte bancaire de cette société au CCF-BPI à Souren

Attendu que, après avoir déclaré Durovray responsable pour deux tiers des conséquences de l'accident dont Ménétrier a été victime, l'arrêt attaqué, accueillant la demande formée par la SOFREM, employeur

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec