DEMANDERESSE [6] Rep/assistant : Maître Maâdi SI MOHAMMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSES E.A.R.L. [4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] n°[N° SIREN

S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN

[N° SIREN/SIRET 2]), en qualité de mouleur.

sur la caution ; qu'il résultait des éléments du débat que la banque, dans le cadre des deux contrats de prêts consentis à la SCI Macha, détenait des renseignements suffisants sur cette société (n° Siren

code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 6] partie défenderesse Société SAS [5]’ RCS [N° SIREN

Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes APPELANTE la Selarl [8] [Localité 3] anciennement [7] [Localité 3], RCS d'[Localité 4] n° [N° SIREN

: [N° SIREN/SIRET 17] [Adresse 2] [Localité 14] S.A. [30], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 11] [Adresse

[N° SIREN/SIRET 3] n°de compte 82700000 2142017400 : 1.

[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [11].

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

GABRIEL Avocat (M1703) ET : 1) la SAS [Z] MANAGEMENT, N° Siren 824188395, dont le siège social est au [Adresse 2] 2) la SAS ALOE PRIVATE EQUITY, N° Siren 445290232, dont le siège social est au [Adresse

DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MD [8] C/ Société SAS [6] N°[N° SIREN/SIRET 2] APPEL D'UNE DECISION DU

/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA

secrétariat le 17 août 2011, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne à sa demande de communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET

[N° SIREN/SIRET 2]), - décembre 2010 : " prime de productivité " de 2.524 €, l'employeur mentionné étant alors la société [2] (Siren [N° SIREN/SIRET 2]), - décembre 2011 : " prime exceptionnelle " de

DBVB-V-B7K-BPQCE ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/ S.A.S. [8] La société [8], Société par Actions Simplifiée, au capital social de 402.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 13], sous le numéro [N° SIREN

du 20 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 17 avril 2024 Vu la procédure entre : S.A.S. [7], au capital social de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro [N° SIREN

[N° SIREN/SIRET 4] - classé sous le risque 351BF) de la société [9]