Cour d'AppelChambre Sociale-1ère sect
Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 2 juin 2026
- ECLI
- 6a2260afcdc6046d4738d75f
- Date
- 2 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute n° 26/2088 25/1292 S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me [X], avocat au barreau de MEUSE, CPAM DES ARDENNES, représentée par Madame [K] [J], munie d'un pouvoir de représentation et RG N° : N° RG 25/01359 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro B [N° SIREN/SIRET 1],représentée par Maître [X], avocat au barreau de MEUSE, CPAM DES ARDENNES, représentée par Madame [K] [J], munie d'un pouvoir de représentation Nous,[M] [Q], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles 939 et 942 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Vu le jugement au fond rendu le 16 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES opposant les parties ; ORDONNONS la jonction des procédures numéros 25/1292 et N° RG 25/01359 qui seront enregistrées sous le numéro unique 25/1292. Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026 La Présidente de chambre
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-1ère sect
- Date
- 2 juin 2026
Référence
6a2260afcdc6046d4738d75f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA