préparer un plan de restructuration du groupe qui permettrait d'éviter le dépôt de bilan et d'obtenir le soutien des principaux partenaires financiers" ; qu'en considérant dès lors que notamment, Simonetta

ASL RUE ROSNE ASL RUE DOSNE, association syndicale libre représentée par son syndic, le Cabinet GESIP représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Olivier de Pelet et Mme Kérine Tran. Délibéré le 20 novembre 2024 par les mêmes juges.

B A, représenté par Me Simoneau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er avril 2023 par

réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET

le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société COGESCO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

MINUTE N° 23/803 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXT APPELANTE Madame [I] [Z] Profession : Agent d'escale Représentée par Me François SIMONNET

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 6] (FDP), S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

PARIS - #L0107 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet GESIP dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.