barreau de Dijon * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 27 Mai 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART

La société Bon air a acquis la parcelle AL [Cadastre 1] le 4 juillet 2013 et l'a cédée à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar) le 21 mars 2014.

BDM, 3°/ la société Axa Belgium, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), ayant pour agent la société Bracht, Deckers & Mackelbert SA - BDM, 4°/ la société Italiana Assicurazioni Trasporti SIAT

Le SICAMT-GAF CFE-CGC représente uniquement le personnel au sol.

UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL

[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

Article 3 : L'Etat versera à Me Siffert, conseil de M.

SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN T.G.I.

Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la SARL Fredland, et de Me Simard, représentant la commune de Tournan-en-Brie.

de déterminer si l'état de santé de Didier A... était compatible avec une audition par la cour d'assises ; "aux motifs que les dépositions à l'audience des divers témoins et notamment du colonel Sicard

, que ce même médecin avait indiqué qu'il ne lui paraissait pas souhaitable de lui proposer le poste disponible de chef d'équipe à temps plein, quand il s'agissait d'un emploi au sein de la société Siorat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 06

MIAILLE (SOCIETE MIAILLE) EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT PRIS L'ENGAGEMENT ENVERS SES CREANCIERS PRIVILEGIES DE LES PAYER ENTIEREMENT DES QUE LE CONCORDAT PROPOSE SERAIT HOMOLOGUE, LES SOCIETES BERTON SICARD

Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [S], né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD

Michel X..., en rectification de l'arrêt n° 1750 rendu le 14 décembre 1988 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur les pourvois joints n°s P 87-11.101, déposé par la société Berton Sicard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 25 mai 2022, la société STDV, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

A C, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a accordé un permis de construire une maison individuelle au 4 chemin

de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu