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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la marge de recul applicable ; - les autorisations méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de la localisation du projet à proximité d'un site classé Seveso
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01016
19 mai 2009
19 mai 2009
. qui a assuré entre le 15 février 1995 et le 31 mars 2005, en qualité de travailleur mis à disposition ou indépendant, diverses prestations techniques et commerciales sur un site industriel classé Seveso
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la prise en compte du risque technologique impactant le terrain d’assiette du projet, qui découle de la proximité de l’établissement Zach System et de l’entreprise Framatome – Cezus Areva, classés Seveso
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SOCIETE DES EAUX DE [Localité 30] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des travaux déjà effectués par les sociétés défenderesses, pour supprimer la mission consistant pour l’expert à dire si les désordres compromettent le fonctionnement du site au vu de son classement Seveso
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301717_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, la commune indique sans être contredite que le requérant ne participait pas à l'organe de suivi de l'usine Seveso Polynt composites comme il lui revenait de le faire, dès lors qu'il ne s'est présenté
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL COPY DIFFUSION [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [B], représentant légal, assisté de Maître Christopher SEVESTRE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty Rogowski Sevestre-Bedard
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004468_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
mémoire, enregistrés les 17 novembre 2020 et 20 juillet 2021, et les pièces complémentaires enregistrées le 22 octobre 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty-Rogowski-Sevestre-Bedard
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIETE DES EAUX DE [Localité 29] ET DE [Localité 28] ( SEVESC), S.A.S. SFR FIBRE, S.A. ORANGE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT ELECTRICITE, [S] [N], S.A.S. ALTEREA, S.A.S. ALPHA CONTROLE, S.D.C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de dangers remise par la société SNCF Réseau comporte un point 6.4 dédié à l’analyse des effets dominos externes, correspondant aux phénomènes dangereux générés par les deux installations classées SEVESO
Source officielle1re Chambre C
6162c1c134defd4c4b3b4567
6 décembre 2012
6 décembre 2012
DECAUX a décidé, lors d'une réunion du 29 septembre 2011, de recourir à une expertise afin de rechercher si des travailleurs qui intervenaient sur un site autrefois classé SEVESO II n'étaient pas soumis
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946447
27 avril 2011
27 avril 2011
retenant un critère géographique combiné, le cas échéant, à d'autres critères, qu'ils soient thématiques par la création de sections spécialisées par exemple dans le contrôle des établissements classés Seveso
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57163
17 décembre 2002
17 décembre 2002
niveaux, de la législation italienne en vigueur à l’époque, notamment le Décret présidentiel n° 175 du 18 mai 1988, transposant la Directive 82/501/CEE du Conseil des Communautés européennes (directive “Seveso
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205096_20220812
12 août 2022
12 août 2022
qui est inscrit au plan de prévention des risques technologiques de Roussillon - Salaise-sur-Sanne en zone d'aléas toxiques et de surpression du fait de la présence de plusieurs entreprises classées SEVESO
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
[L] était protagoniste d'une altercation à caractère privé avec un salarié de la société AXENS, le directeur de cette société bloquait à nouveau son badge au prétexte des normes de sécurité Seveso, -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01014
19 mai 2009
19 mai 2009
X... qui a assuré entre le 15 mars 1993 et le 31 mars 2005, en qualité de salarié ou de travailleur intérimaire, diverses prestations techniques sur un site industriel classé Seveso, exploité par la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
18 janvier 2007
déposer son dossier INTIME Monsieur Volker LE DOCTEUR C..., 78178 STUTTGART (ALLEMAGNE) ès-qualité d'administrateur judiciaire de la Société ESTERER WD GMBH & CO.KG représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Via Race 58 89060 SALINE JONICHE (RC)-Italie- représentée par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Lucia O...
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3785
20 novembre 1990
20 novembre 1990
janvier 1906 à Savoyeux (Haute-Saône), de nationalité française, 2°) Mme Andrée Z... épouse X... née le 26 août 1911 à Beaujeu (Haute-Saône), de nationalité française, demeurant ensemble à Port Seveux
Source officiellePage 9 sur 30