ACTE VIE prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

E DEFENDERESSES l’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal citée en sa qualité d’assureur de la société SAS DAM COTE D’AZUR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

assureur de la société NALIN ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ

913 882 [Adresse 1] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 1er décembre 2020, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart, Melki, Bardon, de Angelis, conclut à titre

qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

SAS La Creilloise immobilière et de gestion, sis 20 rue Benjamin Raspail sur le territoire de la commune de Creil, parcelle cadastrée XB 0028 et dont le syndic de copropriété est la société Vitavi-Sedei

03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Adresse 14] représentée par Mme [B] [V] muni d’un pouvoir spécial Compagnie d’assurance [13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI

ACTE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat

régie par le Code des Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés audit siège ès-qualités [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23825 Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ' SEMIDEI

Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

2022, la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), représentée par la SELAS Citylex Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la société SEMIDAO

Par un mémoire enregistré, le 16 mai 2025, la SA Axa France Iard, représentées par Me de Angelis, avocat, membre de la SCP Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis conclut au rejet de la demande