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Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10994

Cassation

20 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10998

Cassation

20 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10995

Cassation

20 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01371

Cassation

14 décembre 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ets Littner et fils, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K], et l'avis de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00034

Cassation

7 janvier 2025

Seguy, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00820

Cassation

17 septembre 2025

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat des sociétés Rio Pacific et MJ de l'Allier, ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10884

Cassation

5 novembre 2025

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Primavista et des sociétés de Keating, [G]-Pecou et FHBX, ès qualités, de Me Isabelle Galy, avocat de

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00322

Cassation

1 avril 2026

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202855_20220811

Administratif

11 août 2022

un permis de construire à la SCI Ségny Village et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Ségny sur leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404866_20250221

Administratif

21 février 2025

Il est constant que le terrain entre la rue Croix de Seguey et la rue B Johnston présente un dénivelé, se traduisant par une poussée des terres de la rue Croix de Seguey vers la rue B Johnston et une différence

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10999

Cassation

20 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01190

Cassation

11 juin 2014

X... a été engagé le 31 mai 1976 par la société Etablissements René Seguy, entreprise de vente en gros et demi-gros de fruits et légumes, en qualité d'employé de bureau, puis a été promu chef de dépôt

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469165.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

le 6 juillet 2023, présentée par la société Ségny Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01370

Cassation

14 décembre 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ets Littner et fils, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00954

Cassation

4 octobre 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00145

Cassation

21 janvier 2026

Seguy, Mme Douxami, Mme Panetta, conseillers, Mme Maitral, M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00146

Cassation

21 janvier 2026

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M.

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df2

Appel

22 juin 2000

avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile" "Condamne Maître OUIZILLE, ès-qualités, aux dépens" ; Par requête déposée le 30 novembre 1999, Maître SEGUI

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Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

Concernant la prime Ségur L'association [1] soutient que Mme [F] n'est pas éligible à la prime Segur qui ne concerne que les mandataires exerçant effectivement leurs fonctions.

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