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12 569 résultats pour « Sebal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690728

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

GRAND TOULOUSE et la SEM DE COLOMIERS demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 07BX02599 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, à la demande de la société Seba

Source officielle

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TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416498_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Séval.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413684_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Séval.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02271_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 28 novembre 2024, la société SEBL Grand Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31868

Cassation

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31868 Pourvoi N° : A 24-20.497 Demanderesse: Madame [S] [O] représentée par : SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcaa

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Aurélie DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020039 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Seval

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017210

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

demande l'annulation du règlement de service des Eaux et du cahier des charges du contrat d'affermage d'un réseau de distribution d'eau potable conclu entre le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

COMMUNE DE DUMBEA, représentée par son Maire en exercice RT1-98835 DUMBEA représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE D'EQUIPEMENTS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dite SECAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

SOPHIE SEBAS représentée par son gérant, domiciliée es qualité au dit siège social Le Bois de l'Huilly La Boissure 45170 CHILLEURS AUX BOIS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310101

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La Société d'exploitation des biens immobiliers (SEBIL

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007696792

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société SEAL et des conclusions de la demande présentées par la Société SEAL devant le tribunal administratif de Paris et le recours incident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201828

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

X... a demandé à la société civile professionnelle Sebbar (l'avocat), d'assurer en février 2010 sa défense pénale devant la cour d'assises des Hautes-Alpes, aucune convention d'honoraires n'ayant été établie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201414_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00144_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0520JUD002198093

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

hunting is to be permitted to continue, certain sealers have to stop killing the seals in the way they do.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a09cdc6046d470f86ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a11cdc6046d470f8787

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5188cdc6046d476bb331

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[Y] [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Microwtech

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90110

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Echiquier développement, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Sodipierre finance, ayant la

Source officielle