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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce5cdc6046d473dbb37

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2301671_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C A, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BE 2023-173-010 du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a retiré son titre de séjour temporaire, lui a fait obligation

Source officielle
CC

civ1

6079436f9ba5988459c42544

Cassation

6 juillet 1977

6 juillet 1977

PATRONYMES PORTES PAR DES ROTURIERS"; QUE LES JUGES DU FOND RETIENNENT ENFIN QUE "L'EMPLOI DE LA MAJUSCULE COMME PREMIERE LETTRE DES NOMS PROPRES NE S'EST QUE TARDIVEMENT GENERALISEE", QUE "NOMBRE DE SCRIBES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Ernest Deproge à Fort-de-France (97200), représentée par son président-directeur général, et la SOCIETE LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY, société de droit britannique dont le siège en France est 3, rue Scribe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60473

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

société Fabrice Luzu, Julien Trokiner, Sébastien Wolf, Virginie Jacquet, Olivier Duparc, société civile professionnelle de notaires, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], 6°/ à la société Screeb

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002138705

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Nearly sixty civil claims were later brought against the Home Office by inmates at Wormwood Scrubs.

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

63538899513cb5adff9437b3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

épouse [U] Mme [G] [F] épouse [W] Mme [E] [F] épouse [Y] Mme [N] [F] épouse [W] Mme [A] [F] épouse [YA] Formule exécutoire le : à : SELARL Pelletier associés SCP Scribe

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7ec

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ASSU 2000 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître David SCRIBE, avocat au barreau de l’AUBE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69675281cdc6046d473c092e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BL Studio Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Scribe-Bailleul- [Y] - la SCP Lejeune-Thierry COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628eef

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DBVQ-V-B7H-FNSA [F] c/ Commune [Localité 2] Etablissement Public CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

. : N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEM ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c365

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Elle soutient que l'expert comptable, qui n'est pas un simple scribe, a un devoir de fiabilité qui lui interdit d'établir des bilans inexacts dès lors qu'il en a connaissance ; qu'elle a donc légitimement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

A compter du mois de septembre 2004, la SCRIM, puis la SCI, venue aux droits de la SCRIM en suite de l'acquisition des biens, ont mis l'opération immobilière sur le marché, dans le but de parvenir à la

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032efe8d588318c1af9e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° 23/00404 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVE-11 Madame [E] [H] Représentant : Me Angelique BAILLEUL, de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201923_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube

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TA

3ème chambre

DTA_2202097_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100483

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

brochures en langues française et japonaise et dépliant publicitaire (pièces 63, 80 et 20), Mousse Nettoyante Fleur de Vigne, brochures en langues française et japonaise, (pièces 63 et 81), Crushed cabernet scrub

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6S S.A.R.L. AUXILIALE SERVICEc/S.C

677e1629dbb9bd42de09fb1a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, par Me David SCRIBE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Fédération Française de Rugbyc/S.A

68f864fb5d3e42c22e13b9f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle