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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601479_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505163_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, Me Schurmann, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512154_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203973_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503973_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308233_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ban, - le observations de Me Schürmann représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502756_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502757_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502862_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503296_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

WYSS a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512968_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502125_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502194_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503622_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500996_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501002_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204254_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401246_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502278_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504543_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle

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