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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509862_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509863_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509889_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510024_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2510030_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522875_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant chinois, né le 23 janvier 1973 est entré en France en 2012.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2405562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2325483_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328102_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2402034_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404676_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2407498_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2418826_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2419262_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2409028_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410203_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Schaeffer ; - et les observations de Me Calvo-Pardo, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2413549_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ec

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1971) A ANNULE LA PARTIE DENOMINATIVE DE LA MARQUE COMPLEXE, REGULIEREMENT DEPOSEE PAR LA SOCIETE < COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519388_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519156_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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