C B, représentés par Me Sbai Baalbaki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Contes (06390) n'a pas fait opposition à la déclaration

[G] [K] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [E] [V] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Anissa SBAI BAALBAKI

[L] à la SBA est parfaitement régulier.

[Y] [I], 2°/ à Mme [J] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société SBA, société par actions

instances fédérales n'étaient pas compétentes pour se prononcer sur le caractère abusif de la rupture de son contrat avec l'union sportive de la glacerie et de sa promesse d'embauche avec la société SBI

Cet échéancier n'a pas été respecté et, le 14 février 2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SBA CONSTRUCTIONS, procédure

Par jugement du 27 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société Tasla de sa demande de dommages et intérêts du fait de la rupture contractuelle abusive des contrats, condamné SBPI

La saisie fructueuse à hauteur de 39 972,65€ (SBI déduit) était dénoncée à monsieur [E], le 26 novembre 2024, - à la Banque Palatine.

X..., en exécution d'un contrat d'importation d'acier, a fait ouvrir par la Banque SBA (la banque), au profit d'une société de droit turc, un crédit documentaire payable à vue contre remise de documents

B A, représenté par Me Sbai Baalbaki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 5 mai 1997), que la société Dumez ayant consenti aux sociétés Savima et SBAF

Il a aussi accordé par arrêté du 10 octobre 2019 un permis de construire modificatif à la société SBI portant sur les plantations et les accès.

Y..., ordre comportant l'apposition du cachet SBA, - de la demande de renseignements faite par SBA le 7 novembre 1990 sur le descriptif des travaux, - des divers courriers adressés par la société TUNZINI

instances fédérales n'étaient pas compétentes pour se prononcer sur le caractère abusif de la rupture de son contrat avec l'union sportive de la glacerie et de sa promesse d'embauche avec la société SBI

UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SBA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE SBA ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA MOBILITE, L'ANCIENNETE ET L'EGALITE HOMMES FEMMES,

compétitivité soit caractérisée ; que ces motifs et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié doivent être énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la SBA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 1ER AVRIL 1966, LA SOCIETE ANONYME BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES (SBAP) A SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DE SES SALARIES