En réplique, la Sarl Haras de barron, la Sci Les Toquebantes ainsi que la Sci [Adresse 5] sollicitent le rejet de la demande de radiation.

  Raffaele Vincenzo Scarfò, avait saisi la Commission le 30   novembre 1993 en vertu de l'article   25.

07/11/1946 Grosio Giovanni Rodondi 08/05/1936 Piateda Armando Rossi 09/02/1947 Mazzo di Valtellina Giacomo Sala 12/06/1942 Grosio Giacomo Giovanni Salvi 31/08/1939 Sernio Giuseppe Santabbondio 20/03/1936

applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23 March 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

La SARL Le Pain au levain produit des attestations de salariés et des photographies du poste de travail attribué à Mme [S] [A] pour justifier de la matérialité de ces faits et considère que la salariée

par le magistrat-instructeur le 14 octobre 1985, les parties civiles ont mis également en cause Etienne X..., directeur de la société MPG pour s'être livré aux mêmes faits délictueux en sa qualité de salarié

Le 5 mars 2012, la SARL Garage [T] a déposé plainte pour le vol du véhicule.

de l'employeur invoqués devant lui par le salarié, même si celui-ci ne les a pas mentionnés dans cet écrit.

Il appartient à l'employeur de prouver l'existence des faits reprochés à la salariée.

Plusieurs écrits émanant de salariés viennent au soutien de l'employeur : - une attestation de M. Ricardo Samuel O..., salarié de la SARL C...

MARZANO against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1   February 2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

text-align:justify; font-size:9pt } .sD4B5C457 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 47998/20 et 23142/21 Ettore NUTI contre l’Italie et Sara

Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Liv Tigerstedt

expertises JONCTION 24/131 N° RG 23/01778 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X233 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Adresse 8], [Localité 7]. représentée par Me Raffaele

Représenté par   1079/09 01/12/2008 Antonio CONDELLO 04/01/1962 Limbadi Cinzia MECO   1084/09 03/12/2008 Natalino CUGLIARI 16/12/1968 Maierato Cinzia MECO   29217/09 26/05/2009 Attilio SANNA

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   June   2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele

D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2130507 Représentant : Me Eric GRASSIN, Plaidant, avocat au barreau D'ORLEANS, substitué par Me Pia RANDELLI