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cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] /BELGIQUE Représentant : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577577 Plaidant : Me Sandrine

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel

Créations

BERTRAND, Sandrine, RERARI

SIREN 977782531Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/04/2026

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Radiations

MAZIER, Sandrine, Véronique, BERTRAND

SIREN 507883940Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/02/2026

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Créations

BERTRAND-NUNEZ, Sandrine, Dolorès, Paulette, LE MERLE

SIREN 537863904Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/10/2025

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Créations

BERTRAND, Laury, Sandrine, Catherine

SIREN 989207469Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

29/07/2025

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Modifications diverses

MAZIER, Sandrine, Véronique, BERTRAND

SIREN 507883940Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/03/2025

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Chambre civile 1-5

69e1c0a8cdc6046d4787c822

Appel

16 avril 2026

de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20250521 Plaidant : Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sandrine

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44aec

Appel

4 octobre 2022

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

65321adc9e4ea48318f5ad05

Appel

18 octobre 2023

APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de ses représentants pour ce domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Sandrine

Source officielle

Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7de

Appel

10 avril 2025

tribunal judiciaire de TARBES, en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00276 ET : SCI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Bertrand

Source officielle

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA... Luc, - LE XB... Jean-François, - XC...

Source officielle

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

MCV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie

Source officielle

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

352J-W-B7F-CUP5L N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Bertrand

Source officielle

3ème Chambre

69d56187cdc6046d47713c4b

T. Judiciaire

7 avril 2026

LES LYS, le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Source officielle

3e chambre civile

6933f2c8406d06a9f72e860d

Appel

4 décembre 2025

[D] [M] né le [Date naissance 8] 1448 à [Localité 18] domicilié : [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Jean-Philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 87, assisté de Me Bertrand

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92311

Appel

16 avril 2015

prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85 rue du Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

[E] VITRE 2, rue Bertrand d'Argentré 35500 VITRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 494 044 787 E.U.R.L.

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ffecdc6046d47c3789a

Appel

8 janvier 2026

paritaire d'ANNEMASSE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00034 APPELANTE : S.A.S. [11] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613007cdc6046d47c3793a

Appel

8 janvier 2026

d'ANNEMASSE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00032 APPELANTE : S.A.S. [12] [Localité 6] [7] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine

Source officielle

Chambre 1 cab 01 B

686d605fa2273490db107597

T. Judiciaire

8 octobre 2024

PHARMACIE [Y] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kevin CHAPUIS - 2207 Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Me Maïté ROCHE - 539

Source officielle

Chambre Civile

6a1895fdcdc6046d47481166

T. Judiciaire

21 mai 2026

DBWH-W-B7H-GQSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02414_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

même jour, le préfet des Yvelines a donné à Mme B C, cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, délégation pour signer tous documents relevant des attributions de son bureau, ainsi qu'à Mme Sandrine

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2ème Chambre

6979be97cdc6046d47f35573

Appel

27 janvier 2026

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [X] née le 03 Août 1988 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

C/ SCP BERTRAND...

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