Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sandrine

ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 15/12353 [M] [F] [N] [S] épouse [F] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Sandra

ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 399 Rôle N° 15/12423 [S] [E] épouse [M] [O] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra

Par ailleurs, les données dont se prévalent les requérants pour quantifier de telles émissions ne permettent pas de remettre en cause leur caractère limité, tel que retenu par cette étude.

Si Mme C se prévaut de deux certificats en sens inverse du Dr M., généraliste, il n'est pas établi, contrairement à ce qu'affirment ces certificats, que le poste de secrétaire médicale qu'elle occupait

SADA et la S.A.R.L.

Pour revendiquer le bénéfice d'un droit fondé en titre, la requérante s'est prévalue en première instance, de la carte de Cassini, établissant l'existence d'une prise d'eau et d'une dérivation, sous la

DACOPHARM Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra BOUGUESSA Me Sara PACE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Marc X... d'instituer Mme Sandra Y... légataire universel de la quotité disponible de tous ses biens meubles et immeubles.

Maître Maria-Christina GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1ère Vice-Présidente Paul RIANDEY, Vice-président Sandra

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

D'une part, si le requérant se prévaut du fait que son statut d'apatride a été reconnu en Espagne, il n'invoque aucun texte international, ni de droit interne, législatif ou réglementaire, prévoyant que

A et Mme F se sont prévalu de cette exception d'illégalité.

B..., ressortissant d’origine sahraouie, déclare être né le 23 décembre 1994 à Mheriz, au Sahara Occidental. Il serait entré irrégulièrement en France le 3 mars 2022 selon ses déclarations.

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E157 INTIMEE SAS HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine

[J] se prévaut, d’un retard de plus de 11 heures, qui n’est pas contesté par la compagnie.

En premier lieu, Mme A ne peut utilement se prévaloir des vices propres dont la décision rejetant le recours gracieux serait entachée.