AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372614cd58014677422ccb
28 juin 2000
28 juin 2000
session du troisième trimestre 1999 (audience des majeurs) de la cour d'assises du Maine-et-Loire qui s'ouvrira le lundi 27 septembre 1999 à 10 heures, et plus particulièrement du lundi 27 septembre au samedi
Source officiellePage 9 sur 514
SAMANI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
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SAMANI
29/05/2026
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ABDULGADER, Al Samani
26/04/2026
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SAMANI, Fabien, Dominique, Joseph
17/04/2026
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OMAR SALAM, Al Samani
17/04/2026
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cr
Cour, du 22 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Joséphine Y
61372571cd5801467741dc18
4 avril 1996
4 avril 1996
6, du Code de procédure pénale; "alors que Marie-Joséphine Y... ayant été placée sous mandat de dépôt à durée déterminée le 1er novembre 1995, ce jour férié et donc non ouvrable, de même que les samedi
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