Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dado SAMASSA, demeurant chez Mme X... ... ; Mme SAMASSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2025, la SASU AUTOUR D’UN VERRE a cédé son fonds de commerce à la SARL LE SAMAYA.

Le mardi 13 octobre 2020, la société Samada a demandé aux trois salariés concernés, dont M.

de Neuville-sur-Saône, 5°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Samada, dont le siège est [Adresse 15],

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour des sociétés Salaca, Crisane et Giram

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadima par les sociétés Malro et ITM Entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samat Toulouse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par un acte, enregistré le 5 juin 2024, Mme A..., par la voie de Me Samama, administratrice provisoire du cabinet Dehan-Schinazi, informe le tribunal qu’elle entend se désister de cette procédure.

X..., agissant en qualité de représentante légale de Samira Y..., 2°/ Mme F...

Samira B... épouse A...

Si la société Samara se prévaut des dispositions de l’article R145-35 du Code de commerce, elle n’explique pas en quoi celui-ci serait applicable à la présente espèce.

Z... a été souscrit pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise en période de haute saison touristique, celle-ci devant assurer la sécurité de l'hôtel la SAMANA, son seul

, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copies exécutoires délivrées à : Me DALET VENOT, Me SAMAMA

UN PRIX DE CESSION POUR LE CABINET MEDICAL DU DOCTEUR SAMAMA X..., A CONSENTI, EN 1964, A VERSER MENSUELLEMENT POUR LA JOUISSANCE DES LOCAUX, DU MATERIEL PROFESSIONNEL ET DE LA FACULTE DE METTRE SA PLAQUE

A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions commises le 2 mai 2020 (1 point), le 24

l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe, pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique ; que Fatima X... étant décédée, l'instance a été reprise par sa fille Mme Samira

Il s'ensuit que la société Samada est fondée à soutenir que l'inspecteur du travail s'est à tort borné à ne caractériser à l'encontre de M.

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions portant retraits