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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

APPELANTE Madame [U] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME

Source officielle

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CC

soc

61372241cd580146773fb7d0

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société de distribution du Beauvaisis SDG Leclerc

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4207

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Norplex/X...

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ca

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268cd

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

orale, une telle demande lie le juge même si elle n'a pas été formulée au cours de l'audience et même si les parties n'y sont pas comparantes ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00327

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

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CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d5d

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par le cabinet d'avocats Hertslet, Wolfer et Heintz par contrat à temps

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201112

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [H], [S], [J] et [D], et de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Au demeurant, les courriers de l'avocat de la salariée ne comportent aucun exemple précis se bornant à reprendre les accusations de cette dernière.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100171

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

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cr

613725bfcd580146774203ad

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat

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CC

soc

613721a9cd580146773f5c7a

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Boittiaux, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet

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civ1

61372400cd58014677410f2f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Y..., avocat ; qu'il s'est révélé que M.

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e7e

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Publicis consultants France, de Me Carbonnier, avocat de M.

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cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

de "Honoré-Emmanuel X..., avocat à vocation internationale" ainsi que plusieurs exemplaires de curriculum vitae dans lesquels l'intéressé se présente à la rubrique "profession" comme avocat ; qu'il

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201032

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W], avocat au barreau de Paris (l'avocat), a conclu une convention d'honoraires avec le syndicat départemental de la CFDT Île-de-France, à l'occasion de la défense de 14 salariés (M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00104

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, avocat de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Ils ont conclu avec la société SCA Avocat Associé un nouveau contrat de travail d'avocat salarié, pour M. [S] [G] le 4 août 2010 et pour M. [Y] [R] le 16 avril 2008.

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e7d

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère

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