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260 876 résultats pour « Salzer Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d1772dcdc6046d472349d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(C2371) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUQ-BERNARD Avocat (R285) ET : SAS DATASCIENTEST, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 831450069

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d5

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SOCIETE TJ MARQUE EURL 17 Chemin du Calvaire 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d8

Appel

15 juin 2005

15 juin 2005

INSTANCE DE LIMOGES ET : SA LA MONTAGNE dont le siège est 28, rue Morel Ladeuil - 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Denis REBOUL-SALZE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c557

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Anne SALZER, avocat Toque C 2196 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE S. A. R. L.

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cebb

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

19 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE N Dossiers no 08 / 46- no 08 / 47 (contestation honoraires avocat) Eliane X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [C] [X], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162bb4ef32b7c38854c30d6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

PRESSE [L] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat

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Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

au barreau de PARIS, toque : R188 INTIME Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne SALZER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2196 COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c708

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

ENTRE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Hôtel du Département - 24, rue Saint-Esprit - 63033 - CLERMONT-FERRAND, représenté par Me BONICEL, avocate, collaboratrice de la SCP d'avocats MICHEL,

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a197

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

NESTLE WATERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat

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1ère chambre civile B

6162af1d9547460d26ddb6d8

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

au barreau de LYON assisté de Maître Denis REBOUL-SALZE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (HAUTE LOIRE) [Adresse 2] [

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef55607d44b005d42f73b4

Appel

5 août 2022

5 août 2022

: Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616fa33ed6338b3da5776907

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Maître Denis REBOUL-SALZE, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND Monsieur [TL] [R] de nationalité française [Adresse 26] [Localité 28] Non représenté

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Pôle 6 - Chambre 5

662c94fbb787c4000862f6a1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00077 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne SALZER

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD003578703

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

    Le requérant est représenté par M e Reboul-Salze, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fe

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

1311 ENTRE : MmeCatherine Q... veuve X... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z...de la SCP Z...DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL, avocats

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CA

Chambre civile 1-2

671894c4d8ceca1cd701937a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230602 Représentant : Me Anne SALZER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2196 Monsieur [Y]

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b84a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22308 Représentant : Me Anne SALZER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2196 APPELANT **************** LE PROCUREUR

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00413

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

de travail du 5 novembre 2013, soumis à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 et comportant une convention de forfait en jours.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100274

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris

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