X..., l'administration a communiqué les pièces citées ; 1°/ que l'administration invoquait dans ses conclusions récapitulatives que la pièce D 315/69 n'avait pas à être communiquée, dès lors qu'elle

20 non comparante Etablissement public SIP PARIS CENTRE 10 RUE MICHEL LE COMTE 75152 PARIS CEDEX 03 non comparante Société BANQUE POPULAIRES RIVES DE PARIS AGENCE SIEGE GRANDS MOULINS - IMMEUBLE SIRIUS

Société FONCRED V CHEZ EOS FRANCE SECTEUR DU SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS AGENCE SIEGE GRAND MOULINS IMMEUBLE SIRIUS

POHJOLA Lapinmaentie 1 SF00300 - HELSINKI (FINLANDE) SA POOL GAN MALVERN 26, Rue Laffitte 75009 PARIS SA ASSURANCES RHONE MEDITERRANEE 7, Rue Bailly de Suffren 13001 MARSEILLE SOCIETE DE DROIT ETRANGER SIRIUS

d'une rotation des personnels ; or à cet égard, les salariés intimés ne contestent pas le relevé des temps de situation d'accueil du public aux guichets (établi à partir des connexions au logiciel Sirius

;    Pascale FEVRE 8)      Marie-Chantal GOUBELLE 9)      Olivier MARC 10) Jean-Gabriel MORIOU 11) Valéry MOUGEL 12) Agnès RULIERE 13) Clément SIRGUE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

censure ; EN CE QU'il a condamné la société Safy à verser à monsieur X... la somme de 25 000 euros avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « il est constant que les sociétés en participation Sirius

Vu les autres pièces du dossier.

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société hérouvillaise d'économie mixte pour l'aménagement (SHEMA), dont le siège est 13, avenue de Cambridge, immeuble Sirius

L'acte de notoriété constatant cette dévolution successorale a été reçu le 12 octobre 2012 par Maître [O], Notaire Associé, au sein de la SCP [O], SIGUIE, SPINELLI, MORER.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2023 et 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Sirgue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu les autres pièces du dossier.

La société SIGUR est défaillante, faute de produire une seule pièce justificative sur ce point, à justifier du surcroît d'activité.

Sirgue, avocat à Bordeaux. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

Représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Maître SIRGUE avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, prise en la personne de son

Pièce 13: Tableau d’amortissement du prêt Pièce 14: Extrait des relevés de compte démontrant le paiement du loyer et du prêt.”