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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d016a0cdc6046d47060a49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS - #A0820 DEFENDERESSE FEDERATION FRANCAISE DE SAVATE, BOXE FRANCAISE ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300740_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 20 565,49

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2006036_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103875_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505593_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B, représenté par Me Sabatier, indique se désister de sa requête mais maintenir sa demande au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507568_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2300397 rendu le 13 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413195_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304124_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une décision du 12 juin 2023, le président de l'université de Toulouse II A Sabatier a rejeté la candidature de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300401_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300616_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207797_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305974_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B doit être regardé comme contestant l'arrêté du maire de Labastide-du-Salat, relatif à la modification des conditions d'éclairage public nocturne à compter du 1er septembre 2023, avec lequel il dit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306089_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par une décision du 29 septembre 2023, le président de l'université de Toulouse III Paul Sabatier a rejeté le recours gracieux formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308555_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une lettre et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510115_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407521_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902254_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Sabathé et fils est rejeté.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3ca

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Madame [J] [V] a été licenciée pour faute grave par courrier expédié par l'employeur le 9 février 2018 et distribué le 13 février.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304054_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par cette demande, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2008251 du 3 février 2022 par la fixation d'un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104509_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés et au préfet du Rhône.

Source officielle

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