B et de Me Rigeade pour la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant que les pourvois de la société Citelum et de la commune de Sète sont dirigés contre la même ordonnance ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Esquièze-Sère sur le fondement des articles L. 761-1et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B, directeur des finances au sein de Sète Agglopole Méditerranée, a été révoqué par un arrêté du président du 30 juin 2025. Par la présente requête, M.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : M.

C... dans l'emploi de secrétaire général de la COMMUNE DE SETE ; - l'arrêté du 27 janvier 1988 par lequel le mairede Sète a intégré M.

sur son site officiel et sa page Facebook officielle ; 2°) d’ordonner à la ville de Sète de retirer cette publication de ses supports officiels ; 3°) d’ordonner à la ville de Sète de publier,

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la commune de Sète, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Sur l’appel en cause du centre hospitalier de Sète : 3.

contrat, lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est pas exécutée ; Attendu que pour condamner la SNCF à payer à Mme X..., laquelle, n'ayant pu prendre le train prévu devant partir de Sète

L’exploitante du restaurant « Chez François » auquel la commune de Sète avait demandé de réaliser la conception d’une nouvelle structure, a été informée par un courrier de la commune de Sète du 4 mars

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1.

de la parcelle cadastrée section AD n°270 sur le territoire de la commune de Sète ; 2°) de mettre à la charge de Sète Agglopole Méditerranée la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761

2020, la société civile immobilière " La Forge des Cyclopes " et Mme C A, représentées par Me Audouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler cinq délibérations du conseil municipal de la commune de Sète

C B et Mme E B, représentés par Me Vidal, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Sète Agglopole Méditerranée à leur verser la somme de 6 882,62 euros assortie des intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan

Montpellier a annulé l'arrêté du maire de Sète du 21 mai 2019 délivrant à cette association un permis de construire.