Y... a formé opposition à diverses contraintes délivrées par l'URSSAF en recouvrement de cotisations d'assurances sociales ; que la cour d'appel l'a débouté de son opposition ; Attendu que M.

Pour déclarer l'opposition de M.

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel" pour désigner le lait et les autres produits laitiers, la société Claudel Roustang Galac s'est opposée

est tenue d'en immobiliser la provision jusqu'à décision judiciaire sur la validité de l'opposition, si elle a été mise en cause dans l'instance en référé engagée à cette fin, ou, sinon, pendant une année

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 février 2006), et les productions, qu'un litige ayant opposé

jugement de liquidation judiciaire emporte dessaisissement du débiteur et interruption du délai de péremption ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 octobre 1998, la société Deromex a formé opposition

En cas d'opposition du gouvernement, l'intéressé est réputé n'avoir jamais acquis la nationalité française" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 106 du même code : "le délai d'opposition court

au commandement, puis a déposé un dire devant la chambre des saisies tendant à ce qu'il soit sursis aux poursuites jusqu'à ce que son opposition ait été jugée ; qu'elle a encore soutenu que le cahier

La signification de l'arrêt du 10 juin 2015 rendu sur opposition de M.

l'opposition, a dit l'opposition recevable, a mis à néant l'ordonnance du 20 novembre 2017 et a autorisé la vente du navire en application de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains

X... a demandé à la juridiction des référés la mainlevée de l'opposition ; Attendu que M.

tirés sur la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace (la banque) pour rémunérer ses traducteurs, dont l'un d'un montant de 32 418 francs ; qu'informée de l'égarement de ces chèques, elle a fait opposition

[C] et la banque en mainlevée de l'opposition. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 2.

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, après avoir déclaré irrecevable l'opposition de M.

la mainlevée de son opposition pour vol des chèques litigieux alors, selon le moyen : 1°/ que le tireur peut faire opposition au paiement par chèque en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse

Daniel X... a formé opposition à cette contrainte.

le gérant de l'EURL et n'avait pas reçu de pouvoir à cet effet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle l'opposition, alors, selon le moyen, que d'une part, ne constituait pas

19-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -