. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Christian C... qui soutient avoir été agent commercial de la société MHCS (champagne Ruinart) dans le cadre

de la SCCV DOU DU PRAZ, domiciliée sis [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEES Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT

de la SCCV DOU DU PRAZ, domiciliée sis [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEES Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT

X... en 1997, ruinant ainsi la thèse par laquelle il avait induit en erreur le premier juge, et d'autre part que divers indices, au nombre desquels sa pratique professionnelle fréquente des lignes aériennes

FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

APELBAUM & Associés, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT

[T] [F] Immatriculée au registre national des mutuelles sous le n° 444 218 945 [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jocelyne RUFFAT, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : DÉFENDEURS

Par un jugement du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de restitution du prélèvement acquitté par la société Runa Capital Fund I LP.

attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eléonore RUBAT

A B, accompagné de sa fille âgée de 8 ans également à vélo, a chuté après avoir bloqué sa roue avant dans un nid de poule sur la chaussée de l'avenue Marius Ruinat, à Marignane (13 700).

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Ruydans

de la SCCV DOU DU PRAZ, domiciliée sis [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEES Audience de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente, assistée de Clémence RUILLAT

la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son établissement au [Adresse 1] à [Localité 6] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT

CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES EMPRUNTEURS SOUTENAIENT QU'UNE DES TRAITES PRODUITES PAR LE PRETEUR PORTAIT UNE DATE BIEN ANTERIEURE AU PRET, CE QUI PROUVAIT LA MAUVAISE FOI DE CE DERNIER ET RUINAIT

la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de Mme Thérèse X..., demeurant 44, rueanterie

demande, son épouse assumant seule la charge des enfants et les emprunts du couple et que l'absence de circonstances nouvelles établissait que la séparation correspondait à la volonté commune des époux ruinant