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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205010
7 septembre 2020
7 septembre 2020
1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 7 September 2020 Published on 28 September 2020 FIRST SECTION Applications nos. 13923/18 and 29438/18 Goran TOZIJA against North Macedonia and Rumen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110334
24 mai 2017
24 mai 2017
Elle se réfère à la pièce 24, émanant du site internet EMULIS S1A, qui fait état d'un mandat exclusif signé le 31 mars 2009 entre l'agence ORPI RUBENS PARTNERS et la société TERRASSES DE COLOMARS, alors
Source officielle3e Chambre B
60353ffcda5ea469b468bdde
26 mai 2016
26 mai 2016
. *** Exposé du litige : Le 20.5.2013, [J] [T] et [L] [W] ont signé avec la SARL RUVEN, déclarant être assurée auprès de la
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d0135ccdc6046d4705d2bd
1 avril 2026
1 avril 2026
[K] [O] [B] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161187
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Ruben Awuah C, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d3
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[X] [C] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Congolaise représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da333
4 avril 2023
4 avril 2023
[T] [H] [J] né le 14 Juillet 1998 à [Localité 2], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Rubén
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BTHF - BUREAU TECHNIQUE DE L'HABITAT FRANÇAIS Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:22.27 INTIMEE [C] [I] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19dd01cdc6046d4768aac5
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard Ruben COHEN Madame [P] [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01859 - N° Portalis
Source officiellecr
61372611cd58014677422b3c
8 mars 2000
8 mars 2000
motifs que Stéphane X..., après avoir avoué, revient sur ses aveux prétendant qu'il les a faits par lassitude et que les détails qu'il a donnés lui ont été suggérés tant par les gendarmes que par la rumeur
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc3
9 avril 1998
9 avril 1998
B... en déniant toute portée aux rumeurs qui auraient couru sur son compte; que celles-ci ne faisaient pas obstacle à sa reprise de service et qu'en les imputant à faute pour la société Andrezieux,
Source officiellecr
61372621cd580146774232eb
12 décembre 2001
12 décembre 2001
reconnue, mais aussi des déclarations qu'elles ont faites aux policiers dans le cadre des commissions rogatoires pendant l'instruction, à un moment où elles avaient quitté l'hôpital et ses prétendues rumeurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df207bcdc6046d4747d691
14 avril 2026
14 avril 2026
[U] [S] [I] né le 20 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c01dcdc6046d47911bea
8 avril 2026
8 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben
Source officielleRétention admin étrangers
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
13 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S] [H] né le 17 Août 1980 à [Localité 3] de nationalité Colombienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d95bfd83326c70636fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600462
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
-Il ne fournit aucun élément relatif à la rumeur dont il se plaint et quant à l'auteur, il se contente d'une simple déduction.
Source officiellePage 9 sur 179