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Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304881_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897db

Appel

7 juin 2007

RUAULT LEVECQ BOULY DE LESDAIN Ayant son siège social Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe LE FUR, avocat

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2307252_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302480_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.Y.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108747_20250225

Administratif

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, signé A. FAYARD Le président, signé F.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2307168_20250624

Administratif

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107740_20250624

Administratif

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2405087_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune et de Me Claveau représentant la société Dav Lin.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2304147_20260325

Administratif

25 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305980_20260209

Administratif

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2505644_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

61609218db7ff645d8566566

Appel

14 novembre 2013

RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301171_20260320

Administratif

20 mars 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305165_20260320

Administratif

20 mars 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2407671_20260320

Administratif

20 mars 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2501460_20260227

Administratif

27 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l’association One Voice.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300599_20260227

Administratif

27 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Thouy, représentant l’association One Voice.

Source officielle

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