Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.

le maire de la commune de Frépillon, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée en vue de la fermeture du porche de son habitation, par la pose d'une clôture, située au 1, ruelle

Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Commune - Saint-Jean-de-la-Ruelle - Saint-Jean de la Ruelle (Loiret). n° 2011-0003.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir

La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.

piétons » sera installé à chaque extrémité de la ruelle laquelle sera coupée en deux par l’installation de trois blocs d’enrochement.

Il soutient que bâtiment en cause situé 4 rue des Peupliers à Saint Jean-de-la-Ruelle, dont M. K A, M T A, Mme N C, M. B G, Mme R G, Mme V, M. et Mme O et F H, Z P W, X W, M. U L, M.

Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Ruffel, pour le requérant et de M. B pour le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui donner un rendez-vous et, implicitement, de lui délivrer un récépissé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 mai 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2021 portant refus de séjour à son encontre ; 2°) d'ordonner de lui délivrer un titre