tendant à la nullité de l'avenant et du protocole du 11 janvier 2000 est prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent suppléer d'office le moyen résultant de la prescription ; qu'en rouvrant

indemnisation devant la juridiction judiciaire, au titre de retards et suppressions de trains imputés à une indisponibilité de l'infrastructure ferroviaire et des dommages causés par celle-ci aux matériels roulants

salaire des parties civiles ainsi que des conclusions qu'elles ont déposées devant la Cour que leur ont été supprimées, depuis 1994, les allocations de "déplacement région général", de "déplacement(roulants

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Affectation sur demande - Rapprochement des époux - Conditions d'application de la loi du 30 décembre 1921 dite "loi Roustan

attendu qu'ayant relevé que la délégation unique du personnel avait émis, le 7 février 2000, un avis majoritairement favorable à la mensualisation du calcul de la durée du travail pour le personnel roulant

février 2000, au cours de laquelle a été constitué le comité d'entreprise et où l'employeur a recueilli l'avis de la délégation concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant

. ; que le heurt de ce dernier n'a pu être causé que par un véhicule roulant dans sa direction ; qu'un tel choc aurait pu occasionner sa mort ; que ces éléments laissent présumer que Stéphane X... a foncé

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

répondre aux conclusions de la SPIF faisant valoir qu'à la date de la cession litigieuse elle avait de meilleures chances que la société Kaufman et Broad d'obtenir notamment auprès de la société Bruno Rostand

son véhicule, publiées sur son compte personnel, « mettent en lumière, d'une part, des conduites à haut risque sur route, à grande vitesse, notamment sur route de montage, en coupant les virages, en roulant

indéterminées, son jugement est susceptible d'appel ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Rouen, 05 janvier 2017), statuant en premier ressort, que Mme X... a acquis un fauteuil roulant

U... a été interpellé par les services de police de Strasbourg au volant de son véhicule, après avoir tenté d'échapper à leur contrôle en roulant à vive allure et en franchissant deux feux de signalisation

fauteuils roulants (BFR), 2 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

productique et d'industrialisation (GPI) a mis à la disposition d'Electricité de France (EDF) deux conteneurs-ateliers servant à l'accomplissement de travaux et d'essais lors de la remise à niveau de ponts roulants

, pour un montant total de 39 000 € TTC, conforme aux devis signés ; toutefois, dès la mise en eau de la piscine, ils ont constaté un plissement du liner ainsi qu'un mauvais fonctionnement du volet roulant

administratif de Montpellier a limité au montant de 43 200 F l'indemnité mise à la charge de L'Etat en réparation du préjudice que lui ont causé les mesures illégales prises pour l'application de la loi Roustan

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1985, présentée pour la S.A FROMAGERIES DE L'EST, dont le siège est Moulin de Gaye à Sézanne (51120), venant aux droits de la société Falac-Claudel-Ronstand

s'il justifie avoir fait douze offres de candidature à des emplois en 1995 et 1996, toutes refusées, il n'en demeure pas moins que, en vivant avec Mme Y..., disposant d'un confortable pavillon, et en roulant