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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
66db42f3f06e1567cdd9ed59
4 avril 2024
4 avril 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [L] Madame [F] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Patricia
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4320f06e1567cdd9f2b8
4 avril 2024
4 avril 2024
: [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTZ Minute : 24/00106 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd877e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 427 C/ Monsieur [H] [C] Madame [S] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cfc6d34da2cbdcd891f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 427 C/ Madame [Z] [Y] Monsieur [W] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc52e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HABITAT, exerçant sous l’enseigne OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est sis 14 rue du champs Bossu - 28400 NOGENT LE ROTROU
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
Par jugement du 27 novembre 2013, la juridiction a donné acte à la société Caisse de Crédit Mutuel de Nogent le Rotrou de son intervention volontaire à l'instance, a débouté les époux [R] de toutes leurs
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416407_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae1
29 janvier 1999
29 janvier 1999
Le 18 avril 1996, la Société DIAC a fait assigner respectivement Monsieur X... et Madame Y... devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU, afin d'obtenir le paiement, outre les dépens, de la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501840_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau à Nogent-le-Rotrou
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4335f06e1567cdd9f65e
4 avril 2024
4 avril 2024
: [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01232 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSWN Minute : 24/00107 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Patricia ROTKOPF
Source officielle3e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11d8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Patricia ROTKOPF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083
20 janvier 2021
20 janvier 2021
l'employeur a respecté l'obligation de sécurité pour la raison que le salarié ne démontre pas qu'il s'est plaint à de multiples reprises des mauvaises conditions de travail qu'il subissait sur la machine Roto
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438c4
24 juin 1987
24 juin 1987
Mortagne-au-Perche ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420a
16 juillet 1979
16 juillet 1979
DREUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbc6a9d5adc26061f127
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861219
30 décembre 2015
30 décembre 2015
administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85765
12 juin 2001
12 juin 2001
SNTS AUBRY en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou en date du 26 Octobre 1998 section : Commerce ARRET CONTRADICTOIRE CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682a
18 février 2003
18 février 2003
Suivant exploit d'huissier en date du 17 août 1999, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner les époux Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par application des
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant en personne Madame [P] [S] née le 23 Mars 1986 à demeurant 4 ruelle des Champs - 28400 NOGENT-LE-ROTROU (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 280852025000106 du 23/01/2025
Source officiellePage 9 sur 42
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTKOPF
03/08/2025
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R.A.S. MARECHALERIE, Rotkopf, Damien
25/09/2013
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ROTKOPF TRICOT MONREVE
15/05/2012
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ROTKOPF TRICOT MONREVE
30/03/2011
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ROTKOPF TRICOT MONREVE
04/10/2010
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