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1 350 résultats pour « Rongeot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037963245

—

22 mai 2018

22 mai 2018

Accord relatif au temps de travail au sein de la société Rondot

Source officielle
CC

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201490

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC du Rongeant

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e0513cb5adff94363b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié pour ce audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d3e9477fe04f5cc62ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

18/04500 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HD4O ------------ COMMUNAUTE D AGGLOMERATION [Localité 7] METROPOLE C/ [F] [X] veuve [T], [L] [T], SCI CEP, représentée par son liquidateur amiable Me [C] RONGEOT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036906559

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Société Ortho Clinical Diagnostics France 8 rue Rouget de Lisle – CS 60066 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils ont fait valoir que le cabanon contenant une activité de menuiserie, générait bruits et poussières et attirait les rongeurs, que la construction en limite de propriété les privait de la possibilité

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbd5

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

départementale de la Confédération générale du travail ; que les juges d'appel, après avoir relevé qu'il n'était pas établi que le prévenu fût " le publicateur " de l'écrit, énoncent que celui-ci, rédigé et ronéoté

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1722980a82f59d99152

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE MEDIAPART [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtres Emmanuel TORDJMAN et François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P206 Décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01098_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Rondot de la SELARL Raffin Associés, demande à la cour d’infirmer le jugement précité, d’annuler la décision du 11 août 2022 et d’enjoindre au directeur du conseil national des

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2fb1cdc6046d47e421fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La présence des rongeurs n'est pas contestée par l'intimé, qui dit avoir tenté une éradication en vain, sans verser aux débats aucune pièce en attestant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ses pouvoirs de police en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, dans le cadre d’un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit « Le Clos Rondot

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60af1d01e3c86fadb53

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60bf1d01e3c86fadb9e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f60cf1d01e3c86fadbaf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f611f1d01e3c86fadc74

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f612f1d01e3c86fadc96

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f646f1d01e3c86fadfba

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré les 3 octobre 2024, la commune de La Gaude, représentée par Me Rougeot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils exposent que Madame [J] a alerté dès le 6 janvier 2026 son bailleur s’agissant : * de la présence de nuisibles (rongeurs, cafards) * d’une fissure dans la fenêtre * d’un mur fissuré * d’une fuite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514913_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé au 14 rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Rouget de

Source officielle